Cabinet fantôme (Parlement gallois)

Dans l’enceinte du Parlement gallois, un cabinet fantôme (Shadow Cabinet en anglais et Cabinet yr Wrthblaidd en gallois) est une équipe de membres du Senedd dirigée par le chef de l’opposition ayant la charge de contrôler l’action du gouvernement. Les membres du cabinet fantôme, qui sont les plus hauts représentants du principal groupe parlementaire d’opposition, doivent examiner le travail des ministres de cabinet et formuler des politiques alternatives dans chacun des portefeuilles correspondants.

Bien qu’un cabinet fantôme soit caractérisé comme un regroupement de membres du groupe d’opposition majoritaire ne participant pas au Gouvernement gallois, la définition est, dans la pratique, plus large si bien que les équipes de porte-parole de chefs d’une ou plusieurs oppositions peuvent s’auto-qualifier de cabinets fantômes. À la suite des élections générales du Senedd du 6 mai 2021, le cabinet fantôme en fonction est celui d’Andrew R. T. Davies, le chef des conservateurs, qui forme son quatrième cabinet le 27 mai.

Définition

Un concept inspiré du système de Westminster

Au Royaume-Uni, dans le cadre du système de Westminster issu de la tradition parlementaire de la Chambre des communes, le chef du principal groupe politique n’ayant pas un rôle exécutif est qualifié de « chef de l’opposition » (Leader of the Opposition en anglais). Définie et codifiée précisément, cette fonction permet à son titulaire de disposer non seulement de ressources supplémentaires, mais, également, d’avoir un rôle dans la fixation de l’ordre du jour parlementaire. Du fait du caractère officiel de sa qualité, le chef de l’opposition peut être consulté par le chef de gouvernement en exercice sur les questions sensibles nécessitant son approbation^,.

Un de ses rôles essentiels est la direction du « cabinet fantôme » (Shadow Cabinet en anglais). Cette structure est un collège de membres du Parlement qualifiés de « ministres » ou de « secrétaires d’État fantômes » (Shadow Ministers et Shadow Secretaries of State en anglais) et chargés d’un porte-parolat confié par le chef de l’opposition pour le compte de leur groupe politique dans un ou plusieurs portefeuilles d’action politique. Leur principale mission est le suivi d’un membre du cabinet du gouvernement dans tous ses agissements au sein du département ministériel, son questionnement ainsi que l’examen financier de son action. Ce « pseudo-gouvernement » a pour objectifs la mise en forme d’une politique stratégique de l’opposition, l’acquisition d’une expérience pour les ministres fantômes et la crédibilisation de l’opposition en tant que potentiel gouvernement en cas d’alternance^,^,.

Dévolution du pouvoir et adaptation de la notion au pays de Galles

Le Government of Wales Act 1998 formule la dévolution d’une partie des pouvoirs du Parlement britannique vers le pays de Galles par le biais d’une institution singulière intitulée « assemblée nationale pour le pays de Galles » (National Assembly for Wales en anglais et Cynulliad Cenedlaethol Cymru en gallois), plus couramment surnommée « Assemblée galloise » (Welsh Assembly en anglais et Cynulliad Cymru en gallois). À l’origine, cette assemblée dispose de la dévolution la moins sophistiquée du royaume dans le sens où elle n’agit que dans la législation secondaire et ne peut légiférer de son propre droit. De plus, avant l’entrée en vigueur du Government of Wales Act 2006 en 2007, il n’existe pas réellement de structure gouvernementale distincte de l’Assemblée galloise, car, légalement, un comité exécutif issu de la chambre et composé de « secrétaires » joue le rôle du cabinet.

Originellement, à la mise en place de l’Assemblée galloise en 1999, le titre du chef de ce comité exécutif est celui de « premier secrétaire » (First Secretary en anglais et Prif Ysgrifennydd en gallois) tandis que les autres membres sont traités de « secrétaires de l’Assemblée » (Assembly Secretaries en anglais et Ysgrifenyddion y Cynulliad en gallois). Combinaisons de domaines politiques confiés aux différents secrétaires de l’Assemblée, les portefeuilles ministériels du comité exécutif délimitent le domaine de compétences de chaque « comité d’examen » (scrutiny committee en anglais) érigé pour le contrôle de l’action de l’exécutif. À l’imitation de la pratique observée en Écosse, les dignités des membres du comité exécutif sont transformées en celles de « premier ministre » (First Minister en anglais et Prif Weinidog en gallois) et de « ministres » (Ministers en anglais et Ggweinidogion en gallois) par Rhodri Morgan à la formation de son deuxième cabinet de l’Assemblée le 16 octobre 2000^,^,.

Par imitation de la pratique parlementaire des Communes, le chef du principal groupe d’opposition est officieusement qualifié de « premier secrétaire fantôme » (Shadow First Secretary en anglais) ou de « chef de l’opposition » à l’entrée en fonction de la I^re Assemblée galloise. Il est à la tête d’un « cabinet fantôme » composé de membres de son propre groupe politique titrés « secrétaires de l’Assemblée fantômes » (Assembly Shadow Secretaries en anglais) voire plus simplement de « porte-parole » (Spokespersons en anglais). À la suite des changements d’appellations des membres du comité exécutif en 2000, leur titre est adapté en « ministres fantômes » (Shadow Ministers en anglais)^,^,.

Usage

Dans l’enceinte de l’assemblée nationale pour le pays de Galles devenue le Parlement gallois en 2020, le chef de chaque groupe politique forme à l’ouverture de chaque cycle parlementaire — ou à défaut, lorsqu’il est élu chef par ses pairs au cours de la mandature — une équipe de porte-parole chargée d’examiner les actions des secrétaires puis des ministres, de les questionner à la chambre et de surveiller les dépenses et recettes de chaque département ministériel. Le chef de groupe, quant à lui, s’attache à contrôler les faits et gestes du premier secrétaire puis du premier ministre.

Théoriquement, le chef du groupe d’opposition principal prend le statut de chef de l’opposition et son équipe de porte-parole forme le cabinet fantôme. Cependant, du fait de l’absence de définition et de codification du concept dans le droit britannique et dans le règlement intérieur du Senedd, la notion de cabinet fantôme est généralement utilisée comme un synonyme d’équipe de porte-parole des chefs de groupe politique. Ainsi, pendant une législature, il est parfois d’usage que plusieurs chefs d’opposition intitulent simultanément leurs équipes respectives de cabinets fantômes.

Liste de cabinets fantômes

Cabinets fantômes des chefs de l’opposition

Équipes de porte-parole des chefs de groupe d’opposition

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Bibliographie

Yves Surel, « Le chef de l’opposition », Pouvoirs, t. 1, n^o 108,‎ 2004, p. 63-80.
Peter Leyland, « The multifaceted constitutional dynamics of U.K. devolution », International Journal of Constitutional Law, vol. 9, n^o 1,‎ 2011, p. 251-273.
Assemblée nationale du Québec, « Cabinet fantôme », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois, 27 février 2013 (lire en ligne).
Aurélie Duffy-Meunier, « Quand et comment choisir son leader : l’exemple britannique », Pouvoirs, t. 3, n^o 154,‎ 2015, p. 41-53.